La réforme de la TVA met en évidence un principe central : seule l’entreprise bénéficiaire de la formation peut récupérer la TVA. Dès lors que l’OPCO règle la facture à sa place, la TVA devient non récupérable et crée un crédit fiscal.
Ce changement impacte directement la subrogation.
Les administrateurs de Constructys ont donc décidé de suspendre la subrogation du 1er octobre au 31 décembre 2026. Durant cette période :
- les entreprises régleront directement les organismes de formation
- elles demanderont ensuite un remboursement à l’OPCO
- l’OPCO remboursera uniquement la part HT.
Cette mesure transitoire permet de sécuriser les pratiques en attendant l’évolution des outils de gestion de Constructys.
À partir du 1er janvier 2027, des modalités plus adaptées seront déployées, notamment la possibilité de maintenir la subrogation sur certaines actions, comme l’apprentissage ou le Plan de Développement des Compétences.